Pierre Goetz

De: Goetz (Pierre, Joseph)
délégué régional d'une fondation patrimoniale, président d'une association dédiée au patrimoine religieux ; 62 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre Goetz
juge consulaire, conseiller technique de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823356(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Goetz
juge consulaire
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458(source JORF)
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Goetz (Pierre, Joseph)
juge consulaire à la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000